Conseil municipal

les orientations budgétaires et le conseil vu par la presse : https://www.flickr.com/photos/125379996@N06/16433572936/in/set-72157650266204590

- O1 — RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE BILAN 2014 ET PERSPECTIVES 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE - du rapport présenté en séance.

- O2 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'un Débatd’Orientations Budgétaires a lieu dans un délai de deux mois précédant l'adoption du budget au Conseil Municipal.

- 03 - GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 898 660 € POUR LA SA HLM LA RANCE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS SITUES RESIDENCE « RUE PAUL CEZANNE » A CHATEAU—MALO

ADOPTE A l'unanimité des membres présents et représentés.

- 04 - GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 551038 € POUR LA SA HLM LA RANCE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS SITUES RESIDENCE (( BD SAINT-MICHEL DES SABLONS )) A ROTHENEUF

ADOPTE A l'unanimité des membres présents et représentés.

- 05 - GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 795 740 € POUR EMERAUDE HABITATION AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SITUES AVENUE WALDECK ROUSSEAU

AUTORISE

ADOPTE A l'unanimité des membres présents et représentés.

- 06 - ADHESION AU PROTOCOLE D'ÉCHANGE STANDARD PESV2

ADOPTE A l'unanimité des membres présents et représentés.

- 07 - COMMUNE DE SAINT-MALO PROGRAMME D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE DE LA GUYMAUVIERE LA VILLE-ES-HOUX CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR LA SOCIETE SPI CEDES EN VEFA AU PROFIT D'EMERAUDE HABITATION RUE DU GRAND JARDIN CONVENTION DE PARTICIPATION

ADOPTE A l'unanimité des membres présents et représentés.

- 08 - PROJET DE RENOVATION URBAINE DES QUARTIERS DÉCOUVERTE ESPERANCE - RUE DU GRAND PASSAGE PROTOCOLE DE CESSION AU PROFIT DE L'OPH EMERAUDE HABITATION POUR LA RÉALISATION D'UN IMMEUBLE DE 20 LOGEMENTS PLS ET UN LOCAL TERTIAIRE LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE A l'unanimité des membres présents et représentés.

- 09 - SECTEUR DES MARETTES - LOTISSEMENT LES MARETTES AMÉNAGEMENT DE 55 LOTS A BATIR PAR LA SOCIETE BATIMALO CONVENTION TRIPARTITE DEFINISSANT LES MODALITES DE CESSION DE 10 LOTS LIBRES A PRIX MAITRISE

ADOPTE A l'unanimité des membres présents et représentés.

- 10 - TRAVAUX ENTREPRIS SUR LES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES COPROPRIETES SITUEES DANS L'INTRA MUROS DEMANDE DE SUBVENTIONS INDIVIDUELLES

ADOPTE A l'unanimité des membres présents et représentés.

- 11 - SECTEUR INTRA-MUROS — BILAN DES SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION DES CHEMINEES CLOTURE DU DISPOSITIF

ADOPTE A l'unanimité des membres présents et représentés.

- ‘I2 - PROPRIETE COMMUNALE 37 RUE YVES BURGOT VENTE AU PROFIT DE MONSIEUR RABIA ET MADAME BONSTA

ADOPTE A l'unanimité des membres présents et représentés.

- 13 - LOCAL COMMUNAL EN COPROPRIETE 19-21 RUE DE I'ARKANSAS VENTE AU PROFIT DE MESDAMES LEMAITRE ET ALBRIEUX

ADOPTE A l'unanimité des membres présents et représentés.

- 14 - CHEMIN DU BIGNON ACQUISITION D'UN TERRAIN PAR LA VILLE DE SAINT-MALO AUPRES DE LA SOCIETE OCDL GROUPE GIBOIRE

ADOPTE A l'unanimité des membres présents et représentés.

- 15 - CHEMIN DU BIGNON ACQUISITION D'UN TERRAIN PAR LA VILLE DE SAINT-MALO AUPRES DES MEMBRES DE L'INDIVISION ALBY-KLOTZ

ADOPTE A l'unanimité des membres présents et représentés.

- 16 - ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER BATI 66-68 RUE LAENNEC AUPRES DE M ET MME VERMET

ADOPTE A l'unanimité des membres présents et représentés.

- 17 - VENTE D'UN IMMEUBLE COMMUNAL 16 RUE DU HAVRE A ROTHENEUF (ANCIENNE ANTENNE POSTALE)

ADOPTE A l'unanimité des membres présents et représentés.

- 18 — CHOIX D_U MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES

LA GESTION DE L'ASSAINISSEMENT SUR LA VILLE DE SAINT-MALO

ADOPTE Par 34 voix POUR 7 voix CONTRE (Mme LE TALLEC. M. PERRllN, Mme HERVE Ch., M. SITE, Mme KEVlVENNIC, M. GRANCHET, M. BESSEICHE) Et1 ABSTENTION (Mme LE HERISSE)

-19 - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANTAVEC LA SOCIETE Q PARK CAHIER DES CHARGES N“ 1 AVENANT N° 4 — TARIFICATION DU PARKINGSOUTERRAIN AU QUART D'HEURE

ADOPTE A l'unanimité des membres présents et représentés.

— 20 — TARIFS DE MISE A DISPOSITION DES RESEAUX A TRES HAUT DEBIT

ADOPTE A l'unanimité des membres présents et représentés.

21 - SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE A L'ASSOCIATION SPORTIVE JEANNE D'ARC AU TITRE DE L'ORGANISATION DE L'OPEN FEMININ DE TENNIS "EMERAUDE SOLAIRE" DU 6 AU 14 SEPTEMBRE 2014

ADOPTE A l'unanimité des membres présents et représentés.

- 22 - SUBVENTIONS DU DÉPARTEMENT AUX CENTRES NAUTIQUES DE L'AGGLOMERATION AU TITRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2011-2015 SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE LA VILLE A LA SOCIETE NAUTIQUE DE LA BAIE DE SAINT-MALO AU TITRE DES ACQUISITIONS UEQUIPEMENTS REALISEES EN 2014

ADOPTE A l'unanimité des membres présents et représentés.

- 23 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-MALO ET L'ASSOCIATION FETLYF POUR L'ANNEE 2015 relative au Festival Européen du Théâtre Lycéen Francophone

ADOPTE A l'unanimité des membres présents et représentés.

- 24 — RESTAURATION SCOLAIRE: CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LAVILLE DE SAINT-MALO ET LES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS DE LA COMMUNAUTE HOSPITALIERE DE TERRITOIRE RANCE EMERAUDE ET ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE SAINT-MALO AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DUDIT GROUPEMENT

ADOPTE A l'unanimité des membres présents et représentés.

- 25 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL D'ILLE-ET-VILAINE AU TITRE DE L'AIDE AU FONCTIONNEMENT DU CONSERVATOIRE ET Du FINANCEMENT DES POSTES DE COORDONNATEUR ET DES MUSICIENS INTERVENANTS ANNÉE 2015

ADOPTE A l'unanimité des membres présents et représentés.